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REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DEPARTEMENTAL DE
SPELEOLOGIE DE LA DROME
TITRE I : COMPOSITION ARTICLE
1 : Tout
membre du C.D.S. 26 s’engage à respecter la déontologie spéléologique
telle qu’elle peut-être définie par l’Assemblée Générale de la Fédération
Française de Spéléologie. ARTICLE
2 : Le
C.D.S. 26 se compose : -
de membres actifs -
de membres d’honneur, tels
qu’ils sont définis à l’article 2 du Règlement Intérieur de la F.F.S.. TITRE II :ADMINISTRATION
SECTION I –L’ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE
3 : Le
nombre de représentants élus des clubs à l’A.G. du C.D.S. 26 est calculé
selon le barème prévu à l’article 7 des statuts. Le
nombre de licenciés pris en compte pour le calcul est celui inscrit au 31 décembre
de l’année précédente sur le listing fédéral. ARTICLE
4 : Convocation à l’Assemblée Générale L’AG
a lieu chaque année à une date fixée par le Comité Directeur. La
convocation de l’AG doit être portée à la connaissance de toutes les
personnes ayant droit de vote par l’intermédiaire des clubs, ceci au moins un
mois à l’avance. Cette
convocation précise l’ordre du jour. ARTICLE
5 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale Les
décisions sont prises à la majorité simple, sauf en ce qui concerne les
modifications de statuts. Il n’y a pas de vote par correspondance. Lors
des A.G., chaque délégué représentant de groupements sportifs ne peut avoir
plus de deux procurations. ARTICLE
6 : Vérificateurs aux comptes L’A.G.
élit chaque année deux vérificateurs aux comptes pour l’année en cours. SECTION
II –LE COMITE DIRECTEUR ARTICLE
7 : Composition du Comité Directeur Le
Comité Directeur est composé de 9 membres minimum. La
composition du Comité Directeur doit refléter la répartition des licenciés
éligibles entre les hommes et les femmes. L’appel
à candidatures a lieu au moins un mois avant la date de l’A.G. ; les
dates d’appel et de clôture de dépôt de candidatures devront être séparées
par un délai d’au moins trente jours. Les
candidatures doivent être expédiées au siège du C.D.S. 26 au plus tard le
jour de la clôture à minuit. ARTICLE
8 : Rôle du Comité Directeur Le
Comité Directeur administre le C.D.S. 26 selon la politique définie par
l’A.G. et dans le respect de l’éthique et de la déontologie fédérale. Les
réunions du Comité Directeur sont présidées par le Président ou, en son
absence par le Président adjoint. ARTICLE
9 : Fonctionnement du Comité Directeur Les
décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si
celle-ci n’est pas atteinte, les décisions sont prises à la majorité simple
après une nouvelle discussion. En cas d’égalité des voix, la voix du Président
est prépondérante. Tout
membre du Comité Directeur absent sans motif grave à deux séances consécutives
peut-être radié de son poste. ARTICLE
10 : Sanctions disciplinaires Elles
sont définies par l’article 7 des statuts de la F.F.S., par le règlement
disciplinaire et le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le
dopage. Les
conditions de demande d’une sanction disciplinaire à l’encontre d’un
licencié ou d’un groupement sportif sont définies à l’article 12 du règlement
intérieur de la F.F.S.. ARTICLE
11 : L’interruption
prématurée du mandat du Comité Directeur par l’A.G. entraîne le recours à
de nouvelles élections dans un délai de trois mois maximum après le dépôt
de la motion. SECTION
III –LE BUREAU ARTICLE
12 : Composition du Bureau Le
Bureau est composé du Président, Président adjoint, Secrétaire, Secrétaire
adjoint, Trésorier et Trésorier
adjoint. Les membres du Bureau, excepté le Président, sont élus par le Comité
Directeur en son sein, poste par poste, au scrutin secret, à la majorité
absolue des suffrages exprimés, au premier tour, et à la majorité simple au
deuxième tour. TITRE III : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’INDIVIDUELS ARTICLE
13 : Il
existe au sein du C.D.S. 26 une association de fait regroupant les individuels,
dénommée Association Départementale des Individuels de la Drôme (A.D.I. 26). Cette
association leur permet d’être représentés aux A.G. du département dans
les mêmes conditions que n’importe quels autres licenciés des groupements
sportifs. ARTICLE
14 : Les
élections des représentants de l’A.D.I. 26 à l’ A.G. départementale sont
organisées tous les quatre ans par le C.D.S. 26. Le
nombre de ses représentants est calculé selon le barème suivant : - de 1 à 10 individuels dans le département = 1
représentant -
de 11 à 25 individuels dans le département = 2 représentants -
de 26 à 45 individuels dans le département = 3 représentants -
de 46 à 80 individuels dans le département = 4 représentants -
au-delà de 80 individuels = 5 représentants. Le
vote a lieu par correspondance, chaque individuel disposant d’une voix. Les
candidats les mieux placés sont déclarés élus dans la limite des postes à
pourvoir. ARTICLE
15 : Le présent règlement intérieur
adopté le 12 février 2005 annule et remplace le précédent et toute
disposition prise antérieurement par le Comité Directeur concernant le
fonctionnement du C.D.S. 26. |
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